{"id":3752,"date":"2024-07-21T10:43:33","date_gmt":"2024-07-21T10:43:33","guid":{"rendered":"https:\/\/weisshorn-am.com\/disclaimer-important\/"},"modified":"2025-04-15T17:44:40","modified_gmt":"2025-04-15T17:44:40","slug":"disclaimer-important","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/weisshorn-am.com\/fr\/disclaimer-important\/","title":{"rendered":"Disclaimer important"},"content":{"rendered":"\t\t
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Disclaimer important<\/h1>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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D\u00e9claration en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es  <\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Pr\u00e9ambule <\/strong><\/p>\n

Pour r\u00e9pondre aux besoins de nos activit\u00e9s, nous traitons les informations et les donn\u00e9es personnelles vous concernant et\/ou concernant toute personne qui vous est li\u00e9e (\u00ab\u00a0Personne li\u00e9e<\/strong>\u00a0\u00bb et ensemble les \u00ab\u00a0Personnes concern\u00e9es<\/strong>\u00a0\u00bb).<\/p>\n

Une Personne li\u00e9e est une personne sur laquelle vous-m\u00eame ou un tiers nous fournissez des informations et\/ou dont nous avons connaissance d\u2019une autre mani\u00e8re en lien avec notre relation d\u2019affaires. Une Personne li\u00e9e peut notamment \u00eatre \u2013 (i) l\u2019administrateur, le dirigeant ou l\u2019employ\u00e9 d\u2019une soci\u00e9t\u00e9, (ii) le trustee, le constituant (settlor) ou le protecteur (protector) d\u2019un trust, (iii) le d\u00e9tenteur \u00e0 titre fiduciaire (nominee) ou l\u2019ayant droit \u00e9conomique d\u2019un compte, (iv) le d\u00e9tenteur d\u2019int\u00e9r\u00eats substantiels dans un compte, (v) le d\u00e9tenteur du contr\u00f4le, (vi) le b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u2019un paiement pr\u00e9cis, (vii) le repr\u00e9sentant ou l\u2019agent (c.-\u00e0-d. la personne au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019une procuration ou d\u2019un droit d\u2019information sur un compte, le d\u00e9tenteur d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s e-banking), ou (viii) un employeur ou un sous-traitant.<\/p>\n

Nous proc\u00e9dons \u00e0 ce traitement dans le cadre des relations d\u2019affaires existantes, des relations d\u2019affaires avec des clients potentiels et \u00e9galement dans le cadre de l\u2019utilisation de notre site internet.<\/p>\n

Nous sommes donc responsables du traitement de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

A ce titre, nous sommes soumis \u00e0 certaines obligations de confidentialit\u00e9 et\/ou de respect du secret, p. ex. d\u00e9coulant des dispositions l\u00e9gales r\u00e9gissant la protection des donn\u00e9es, les contrats, le secret professionnel, selon les cas.<\/p>\n

Cette d\u00e9claration en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es (\u00ab\u00a0D\u00e9claration\u00a0\u00bb) d\u00e9crit la fa\u00e7on dont nous traitons les donn\u00e9es personnelles, c.-\u00e0-d. dont nous collectons, utilisons, conservons, transmettons et manions ou traitons d\u2019une quelconque mani\u00e8re, les op\u00e9rations collectivement qualifi\u00e9es dans le pr\u00e9sent document de \u00abTraitement<\/strong>\u00bb. Cette D\u00e9claration ne remplace pas nos Conditions g\u00e9n\u00e9rales, qui continuent d\u2019\u00eatre applicables.<\/p>\n

Nous pouvons traiter vos donn\u00e9es personnelles directement, par exemple lorsque les Personnes concern\u00e9es nous contactent ou par le biais de la documentation (pr\u00e9)contractuelle qui nous est envoy\u00e9e directement et\/ou indirectement, en faisant appel \u00e0 des tiers qui traitent les donn\u00e9es personnelles pour notre compte (les \u00abSous-traitants<\/strong>\u00bb) ou via d\u2019autres sources externes, en particulier des sources accessibles publiquement (p. ex. liste des sanctions de l\u2019Organisation des Nations Unies ou de l\u2019Union europ\u00e9enne, liste des Specially Designated Nationals de l\u2019US Office of Foreign Assets Control), des informations disponibles par voie de services d\u2019abonnement (p. ex. Bloomberg, liste des personnes politiquement expos\u00e9es de World Check) ou des informations fournies par des tiers.<\/p>\n

Nous vous prions de bien vouloir contacter toutes les personnes qui vous sont li\u00e9es et de leur transmettre cette D\u00e9claration.<\/p>\n

Pour toute question concernant cette D\u00e9claration, votre responsable du traitement ou, plus g\u00e9n\u00e9ralement le traitement de vos donn\u00e9es personnelles (ou de celles des Personnes li\u00e9es), vous pouvez nous contacter \u00e0 l\u2019adresse suivante info@weisshorn-am.com<\/a>.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es<\/strong><\/p>\n

Les donn\u00e9es personnelles comprennent toute information se rapportant \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable, ou telle qu\u2019elle est d\u00e9finie dans la disposition l\u00e9gale applicable.<\/p>\n

Les donn\u00e9es personnelles des Personnes concern\u00e9es que nous traitons peuvent se fonder sur les principales bases juridiques suivantes, \u00e9tant entendu qu\u2019elles peuvent \u00e9galement se fonder, de mani\u00e8re cumulative, sur d\u2019autres bases juridiques mentionn\u00e9es.<\/p>\n

Sur la base juridique de l\u2019ex\u00e9cution contractuelle, y compris pr\u00e9contractuelle\u00a0:<\/em><\/p>\n

    \n
  • des donn\u00e9es d\u2019identification, p. ex. nom, adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse \u00e9lectronique, coordonn\u00e9es professionnelles;<\/li>\n
  • des caract\u00e9ristiques personnelles, p. ex. date de naissance, pays de naissance;<\/li>\n
  • des informations professionnelles, p. ex. emploi et historique professionnel, titre, comp\u00e9tences professionnelles, procurations;<\/li>\n
  • des informations financi\u00e8res, p. ex. historique financier et de cr\u00e9dit, coordonn\u00e9es bancaires, extraits du registre de l\u2019office des poursuites pour dettes et faillites;<\/li>\n
  • des donn\u00e9es relatives aux transactions\/investissements, p. ex. investissements actuels et pass\u00e9s, profil d\u2019investissement, pr\u00e9f\u00e9rences en mati\u00e8re d\u2019investissements et montant investi, nombre et valeur des actions d\u00e9tenues, r\u00f4le dans une transaction (vendeur\/acheteur d\u2019actions), d\u00e9tail des transactions;<\/li>\n<\/ul>\n

    Sur la base juridique des obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires\u00a0:<\/em><\/p>\n

      \n
    • des identifiants \u00e9mis par des organismes publics, p. ex. passeport, carte d\u2019identit\u00e9, num\u00e9ro d\u2019identification fiscale, num\u00e9ro national d\u2019assurance, num\u00e9ro de s\u00e9curit\u00e9 sociale, permis de travail;<\/li>\n
    • des v\u00e9rifications en termes de r\u00e9putation et des v\u00e9rifications des ant\u00e9c\u00e9dents;<\/li>\n
    • votre connaissance et exp\u00e9rience en mati\u00e8re d\u2019investissement\u00a0;<\/li>\n
    • tout enregistrement d\u2019appels t\u00e9l\u00e9phoniques\u00a0;<\/li>\n<\/ul>\n

      Sur la base de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime\u00a0:<\/em><\/p>\n

        \n
      • certaines informations relatives aux cookies, p. ex. les cookies et des technologies similaires sur les sites internet et dans des courriels (cf. notre Politique en mati\u00e8re de cookies);<\/li>\n<\/ul>\n

         <\/p>\n

        Finalit\u00e9s du traitement<\/strong><\/p>\n

        Les finalit\u00e9s au titre desquelles nous collectons les donn\u00e9es personnelles (les \u00abFinalit\u00e9s<\/strong>\u00bb) peuvent se fonder sur les principales bases l\u00e9gales \u00e9nonc\u00e9es ci-apr\u00e8s, \u00e9tant entendu qu\u2019elles peuvent aussi se fonder de mani\u00e8re cumulative sur d\u2019autres bases l\u00e9gales d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9es.<\/p>\n

        La fourniture de donn\u00e9es personnelles peut \u00eatre obligatoire, p. ex. en relation avec le respect des obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires auxquelles nous sommes soumis.<\/p>\n

        Ainsi, nous collectons et traitons \u00e9galement des donn\u00e9es personnelles ayant trait au respect d\u2019obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires<\/em> auxquelles nous sommes soumis, notamment afin:<\/p>\n

          \n
        • de fournir de la documentation sur une offre de produits et de services aux Personnes concern\u00e9es;<\/li>\n
        • de respecter les obligations l\u00e9gales li\u00e9es \u00e0 la comptabilit\u00e9 et d\u2019assurer le respect de la l\u00e9gislation sur les march\u00e9s en mati\u00e8re d\u2019instruments financiers de sous-traitance, d\u2019activit\u00e9 avec l\u2019\u00e9tranger et de participation qualifi\u00e9e;<\/li>\n
        • de conduire des audits et\/ou des examens r\u00e9guliers vous concernant ou concernant les Personnes li\u00e9es;<\/li>\n
        • de mener toute autre forme de coop\u00e9ration avec les administrations comp\u00e9tentes, les autorit\u00e9s de surveillance, les autorit\u00e9s polici\u00e8res et toute autre autorit\u00e9 publique (p. ex. dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d\u2019argent et le financement du terrorisme (\u00abAML\u00a0\u00bb<\/strong>)\u00a0;<\/li>\n
        • de pr\u00e9venir la fraude, la corruption active ou passive et la fourniture de services financiers et d\u2019autres services \u00e0 des personnes soumises \u00e0 des sanctions \u00e9conomiques ou commerciales permanentes, conform\u00e9ment \u00e0 nos proc\u00e9dures internes, ainsi que de conserver les rapports AML et d\u2019autres rapports requis \u00e0 des fins de d\u00e9tection;<\/li>\n
        • de proc\u00e9der \u00e0 une gestion active du risque, conform\u00e9ment \u00e0 laquelle les risques de march\u00e9, de cr\u00e9dit, de d\u00e9faut de paiement, de processus, de liquidit\u00e9 et d\u2019image ainsi que les risques op\u00e9rationnels et juridiques doivent \u00eatre identifi\u00e9s, limit\u00e9s et contr\u00f4l\u00e9s;<\/li>\n
        • d\u2019enregistrer des conversations avec les Personnes concern\u00e9es sur une solution h\u00e9berg\u00e9e dans le cloud (p. ex. communications t\u00e9l\u00e9phoniques et \u00e9lectroniques), en particulier en vue de documenter et de v\u00e9rifier des instructions ou de d\u00e9tecter les fraudes potentielles ou r\u00e9elles et d\u2019autres infractions.<\/li>\n<\/ul>\n

          Les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre trait\u00e9es \u00e9galement en relation avec nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes<\/em>\u00a0:<\/p>\n

            \n
          • d\u2019\u00e9valuer certaines caract\u00e9ristiques des Personnes concern\u00e9es sur la base de donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es automatiquement (\u00abprofilage\u00bb);<\/li>\n
          • de d\u00e9velopper notre relation d\u2019affaires avec vous;<\/li>\n
          • d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de nos services, notre organisation commerciale interne et nos activit\u00e9s op\u00e9rationnelles, afin d\u2019\u00e9valuer le risque et de prendre des d\u00e9cisions \u00e9conomiques pertinentes en mati\u00e8re de gestion du risque;<\/li>\n
          • de faire constater, d\u2019exercer et\/ou de d\u00e9fendre des droits r\u00e9els ou potentiels dans le cadre d\u2019actions en justice, d\u2019enqu\u00eates ou de proc\u00e9dures similaires;<\/li>\n
          • d\u2019enregistrer des images (p. ex. de vid\u00e9osurveillance) afin d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des actifs, des biens et des b\u00e2timents, ainsi que des infrastructures et syst\u00e8mes informatiques critiques.<\/li>\n<\/ul>\n

            Si une ou plusieurs de nos Op\u00e9rations de traitement de donn\u00e9es personnelles supposent que vous donniez votre consentement pr\u00e9alable, nous vous contacterons en temps utile et vous aurez le droit de retirer votre consentement \u00e0 tout moment en contactant votre gestionnaire.<\/p>\n

             <\/p>\n

            Profilage<\/strong><\/p>\n

            Nous pouvons \u00e9valuer certaines caract\u00e9ristiques des Personnes concern\u00e9es sur la base de donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es automatiquement (profilage) afin, en particulier, de leur proposer des offres personnalis\u00e9es et des conseils ou informations sur nos produits et services ou sur ceux de nos\u00a0 partenaires d\u2019affaires. Nous pouvons \u00e9galement utiliser des technologies nous permettant d\u2019identifier le niveau des risques li\u00e9s \u00e0 une Personne concern\u00e9e ou \u00e0 l\u2019activit\u00e9 d\u2019un compte.<\/p>\n

            Nous ne recourons g\u00e9n\u00e9ralement pas \u00e0 la prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e en rapport avec la relation d\u2019affaires et\/ou des Personnes concern\u00e9es. Si nous sommes amen\u00e9s \u00e0 le faire, nous respecterons les exigences l\u00e9gales et r\u00e9glementaires applicables.<\/p>\n

             <\/p>\n

            Partage des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n

            Nous nous r\u00e9servons le droit de divulguer ou de rendre accessibles les donn\u00e9es personnelles aux destinataires suivants, pour autant que cela soit l\u00e9galement ou autrement autoris\u00e9 ou requis:<\/p>\n

              \n
            • administrations publiques\/gouvernementales, tribunaux, autorit\u00e9s comp\u00e9tentes (p. ex. autorit\u00e9s de surveillance financi\u00e8res) ou acteurs des march\u00e9s financiers (p. ex. d\u00e9positaires tiers ou centraux, courtiers, bourses et registres);<\/li>\n
            • auditeurs ou conseillers juridiques et\/ou de conformit\u00e9;<\/li>\n
            • des tiers, comme les associations de cartes de cr\u00e9dit et autres fournisseurs de services de paiement par carte et de plateforme, les \u00e9metteurs de titres (y compris des tiers nomm\u00e9s par eux) dans lesquels vous avez un int\u00e9r\u00eat, lorsque ces titres sont d\u00e9tenus par des banques pour vous, les chambres de compensation, les syst\u00e8mes de compensation ou de r\u00e8glement et les soci\u00e9t\u00e9s ou institutions de paiement sp\u00e9cialis\u00e9es telles que Swift, les contreparties de march\u00e9s\u00a0;<\/li>\n
            • prestataires de services qui sont contractuellement li\u00e9s \u00e0 la confidentialit\u00e9, tels que les fournisseurs de mat\u00e9riel informatiques, de logiciels, les prestataires de services de compliance et de risques management, de services logistiques, de courrier, de messagerie, les soci\u00e9t\u00e9s de gestion des installations, les fournisseurs de services de donn\u00e9es de march\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n

              Lorsque nous transf\u00e9rons vos donn\u00e9es \u00e0 des tiers, nous prenons des mesures pour nous assurer qu\u2019ils r\u00e9pondent \u00e0 nos normes de s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es, afin que vos donn\u00e9es personnelles soient s\u00e9curis\u00e9es.<\/p>\n

               <\/p>\n

              Transfert des donn\u00e9es en dehors de notre juridiction <\/strong><\/p>\n

              Nous ne transf\u00e9rons pas vos donn\u00e9es en dehors de notre juridiction.<\/p>\n

               <\/p>\n

              Vos droits en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n

              Vous pouvez exercer vos droits ci-dessous \u00e9num\u00e9r\u00e9s sans frais, en nous contactant \u00e0 l\u2019adresse susmentionn\u00e9\u00a0(cf. Pr\u00e9ambule)\u00a0:<\/p>\n

                \n
              • demander acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles que nous d\u00e9tenons;<\/li>\n
              • demander une rectification ou l\u2019effacement des donn\u00e9es personnelles inexactes;<\/li>\n
              • demander l\u2019effacement des donn\u00e9es personnelles lorsque leur traitement n\u2019est plus n\u00e9cessaire pour atteindre les finalit\u00e9s, ou n\u2019est pas ou plus licite pour d\u2019autres raisons, sous r\u00e9serve toutefois des dur\u00e9es de conservation applicables et de nos obligations l\u00e9gales et\/ou r\u00e9glementaires;<\/li>\n
              • demander une restriction au traitement de donn\u00e9es personnelles dont l\u2019exactitude est contest\u00e9e, si le traitement est illicite ou si les Personnes concern\u00e9es se sont oppos\u00e9es au traitement;<\/li>\n
              • retirer votre consentement \u00e0 tout moment d\u00e8s lors que le Traitement des donn\u00e9es personnelles repose sur votre consentement;<\/li>\n
              • vous opposer au traitement des donn\u00e9es personnelles, auquel cas nous ne traiterons plus les donn\u00e9es personnelles, sauf si une exception s\u2019applique;<\/li>\n
              • vous remettre sous un format \u00e9lectronique les donn\u00e9es personnelles lorsque les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es de mani\u00e8re automatique et que le traitement a requis votre consentement ou est en relation directe avec la conclusion ou l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat\u00a0;<\/li>\n
              • d\u00e9poser une r\u00e9clamation concernant le traitement des donn\u00e9es aupr\u00e8s du Pr\u00e9pos\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la protection des donn\u00e9es et \u00e0 la transparence (\u00ab\u00a0PPFDT<\/strong>\u00a0\u00bb).<\/li>\n<\/ul>\n

                Si une Personne concern\u00e9e s\u2019oppose au traitement de donn\u00e9es personnelles, nous sommes autoris\u00e9s \u00e0 poursuivre ce traitement s\u2019il est (i) l\u00e9galement obligatoire,(ii) n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du contrat auquel la Personne concern\u00e9e est partie, ou (iii) n\u00e9cessaire aux fins d\u2019int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes que nous poursuivons, y compris la constatation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense d\u2019un droit en justice. Nous ne ferons toutefois pas usage des donn\u00e9es personnelles de la Personne concern\u00e9e \u00e0 des fins de marketing direct si cette derni\u00e8re nous demande de nous en abstenir.<\/p>\n

                 <\/p>\n

                Dur\u00e9e de conservation<\/strong><\/p>\n

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                 <\/p>\n

                Modifications de vos donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n

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                 <\/p>\n

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                D\u00e9claration en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es  Pr\u00e9ambule Pour r\u00e9pondre aux besoins de nos activit\u00e9s, nous traitons les informations et les donn\u00e9es personnelles vous concernant et\/ou concernant toute personne qui vous est li\u00e9e (\u00ab\u00a0Personne li\u00e9e\u00a0\u00bb et ensemble les \u00ab\u00a0Personnes concern\u00e9es\u00a0\u00bb). 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