Disclaimer important

Déclaration en matière de protection des données

Préambule

Pour répondre aux besoins de nos activités, nous traitons les informations et les données personnelles vous concernant et/ou concernant toute personne qui vous est liée (« Personne liée » et ensemble les « Personnes concernées »).

Une Personne liée est une personne sur laquelle vous-même ou un tiers nous fournissez des informations et/ou dont nous avons connaissance d’une autre manière en lien avec notre relation d’affaires. Une Personne liée peut notamment être – (i) l’administrateur, le dirigeant ou l’employé d’une société, (ii) le trustee, le constituant (settlor) ou le protecteur (protector) d’un trust, (iii) le détenteur à titre fiduciaire (nominee) ou l’ayant droit économique d’un compte, (iv) le détenteur d’intérêts substantiels dans un compte, (v) le détenteur du contrôle, (vi) le bénéficiaire d’un paiement précis, (vii) le représentant ou l’agent (c.-à-d. la personne au bénéfice d’une procuration ou d’un droit d’information sur un compte, le détenteur d’un droit d’accès e-banking), ou (viii) un employeur ou un sous-traitant.

Nous procédons à ce traitement dans le cadre des relations d’affaires existantes, des relations d’affaires avec des clients potentiels et également dans le cadre de l’utilisation de notre site internet.

Nous sommes donc responsables du traitement de vos données personnelles.

A ce titre, nous sommes soumis à certaines obligations de confidentialité et/ou de respect du secret, p. ex. découlant des dispositions légales régissant la protection des données, les contrats, le secret professionnel, selon les cas.

Cette déclaration en matière de protection des données (« Déclaration ») décrit la façon dont nous traitons les données personnelles, c.-à-d. dont nous collectons, utilisons, conservons, transmettons et manions ou traitons d’une quelconque manière, les opérations collectivement qualifiées dans le présent document de «Traitement». Cette Déclaration ne remplace pas nos Conditions générales, qui continuent d’être applicables.

Nous pouvons traiter vos données personnelles directement, par exemple lorsque les Personnes concernées nous contactent ou par le biais de la documentation (pré)contractuelle qui nous est envoyée directement et/ou indirectement, en faisant appel à des tiers qui traitent les données personnelles pour notre compte (les «Sous-traitants») ou via d’autres sources externes, en particulier des sources accessibles publiquement (p. ex. liste des sanctions de l’Organisation des Nations Unies ou de l’Union européenne, liste des Specially Designated Nationals de l’US Office of Foreign Assets Control), des informations disponibles par voie de services d’abonnement (p. ex. Bloomberg, liste des personnes politiquement exposées de World Check) ou des informations fournies par des tiers.

Nous vous prions de bien vouloir contacter toutes les personnes qui vous sont liées et de leur transmettre cette Déclaration.

Pour toute question concernant cette Déclaration, votre responsable du traitement ou, plus généralement le traitement de vos données personnelles (ou de celles des Personnes liées), vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante info@weisshorn-am.com.

Les données personnelles collectées

Les données personnelles comprennent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, ou telle qu’elle est définie dans la disposition légale applicable.

Les données personnelles des Personnes concernées que nous traitons peuvent se fonder sur les principales bases juridiques suivantes, étant entendu qu’elles peuvent également se fonder, de manière cumulative, sur d’autres bases juridiques mentionnées.

Sur la base juridique de l’exécution contractuelle, y compris précontractuelle :

des données d’identification, p. ex. nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, coordonnées professionnelles;
des caractéristiques personnelles, p. ex. date de naissance, pays de naissance;
des informations professionnelles, p. ex. emploi et historique professionnel, titre, compétences professionnelles, procurations;
des informations financières, p. ex. historique financier et de crédit, coordonnées bancaires, extraits du registre de l’office des poursuites pour dettes et faillites;
des données relatives aux transactions/investissements, p. ex. investissements actuels et passés, profil d’investissement, préférences en matière d’investissements et montant investi, nombre et valeur des actions détenues, rôle dans une transaction (vendeur/acheteur d’actions), détail des transactions;

Sur la base juridique des obligations légales et réglementaires :

des identifiants émis par des organismes publics, p. ex. passeport, carte d’identité, numéro d’identification fiscale, numéro national d’assurance, numéro de sécurité sociale, permis de travail;
des vérifications en termes de réputation et des vérifications des antécédents;
votre connaissance et expérience en matière d’investissement ;
tout enregistrement d’appels téléphoniques ;

Sur la base de notre intérêt légitime :

certaines informations relatives aux cookies, p. ex. les cookies et des technologies similaires sur les sites internet et dans des courriels (cf. notre Politique en matière de cookies);

Finalités du traitement

Les finalités au titre desquelles nous collectons les données personnelles (les «Finalités») peuvent se fonder sur les principales bases légales énoncées ci-après, étant entendu qu’elles peuvent aussi se fonder de manière cumulative sur d’autres bases légales déjà mentionnées.

La fourniture de données personnelles peut être obligatoire, p. ex. en relation avec le respect des obligations légales et réglementaires auxquelles nous sommes soumis.

Ainsi, nous collectons et traitons également des données personnelles ayant trait au respect d’obligations légales et réglementaires auxquelles nous sommes soumis, notamment afin:

de fournir de la documentation sur une offre de produits et de services aux Personnes concernées;
de respecter les obligations légales liées à la comptabilité et d’assurer le respect de la législation sur les marchés en matière d’instruments financiers de sous-traitance, d’activité avec l’étranger et de participation qualifiée;
de conduire des audits et/ou des examens réguliers vous concernant ou concernant les Personnes liées;
de mener toute autre forme de coopération avec les administrations compétentes, les autorités de surveillance, les autorités policières et toute autre autorité publique (p. ex. dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme («AML ») ;
de prévenir la fraude, la corruption active ou passive et la fourniture de services financiers et d’autres services à des personnes soumises à des sanctions économiques ou commerciales permanentes, conformément à nos procédures internes, ainsi que de conserver les rapports AML et d’autres rapports requis à des fins de détection;
de procéder à une gestion active du risque, conformément à laquelle les risques de marché, de crédit, de défaut de paiement, de processus, de liquidité et d’image ainsi que les risques opérationnels et juridiques doivent être identifiés, limités et contrôlés;
d’enregistrer des conversations avec les Personnes concernées sur une solution hébergée dans le cloud (p. ex. communications téléphoniques et électroniques), en particulier en vue de documenter et de vérifier des instructions ou de détecter les fraudes potentielles ou réelles et d’autres infractions.

Les données personnelles peuvent être traitées également en relation avec nos intérêts légitimes :

d’évaluer certaines caractéristiques des Personnes concernées sur la base de données personnelles traitées automatiquement («profilage»);
de développer notre relation d’affaires avec vous;
d’améliorer la qualité de nos services, notre organisation commerciale interne et nos activités opérationnelles, afin d’évaluer le risque et de prendre des décisions économiques pertinentes en matière de gestion du risque;
de faire constater, d’exercer et/ou de défendre des droits réels ou potentiels dans le cadre d’actions en justice, d’enquêtes ou de procédures similaires;
d’enregistrer des images (p. ex. de vidéosurveillance) afin d’assurer la sécurité des personnes, des actifs, des biens et des bâtiments, ainsi que des infrastructures et systèmes informatiques critiques.

Si une ou plusieurs de nos Opérations de traitement de données personnelles supposent que vous donniez votre consentement préalable, nous vous contacterons en temps utile et vous aurez le droit de retirer votre consentement à tout moment en contactant votre gestionnaire.

Profilage

Nous pouvons évaluer certaines caractéristiques des Personnes concernées sur la base de données personnelles traitées automatiquement (profilage) afin, en particulier, de leur proposer des offres personnalisées et des conseils ou informations sur nos produits et services ou sur ceux de nos partenaires d’affaires. Nous pouvons également utiliser des technologies nous permettant d’identifier le niveau des risques liés à une Personne concernée ou à l’activité d’un compte.

Nous ne recourons généralement pas à la prise de décision automatisée en rapport avec la relation d’affaires et/ou des Personnes concernées. Si nous sommes amenés à le faire, nous respecterons les exigences légales et réglementaires applicables.

Partage des données

Nous nous réservons le droit de divulguer ou de rendre accessibles les données personnelles aux destinataires suivants, pour autant que cela soit légalement ou autrement autorisé ou requis:

administrations publiques/gouvernementales, tribunaux, autorités compétentes (p. ex. autorités de surveillance financières) ou acteurs des marchés financiers (p. ex. dépositaires tiers ou centraux, courtiers, bourses et registres);
auditeurs ou conseillers juridiques et/ou de conformité;
des tiers, comme les associations de cartes de crédit et autres fournisseurs de services de paiement par carte et de plateforme, les émetteurs de titres (y compris des tiers nommés par eux) dans lesquels vous avez un intérêt, lorsque ces titres sont détenus par des banques pour vous, les chambres de compensation, les systèmes de compensation ou de règlement et les sociétés ou institutions de paiement spécialisées telles que Swift, les contreparties de marchés ;
prestataires de services qui sont contractuellement liés à la confidentialité, tels que les fournisseurs de matériel informatiques, de logiciels, les prestataires de services de compliance et de risques management, de services logistiques, de courrier, de messagerie, les sociétés de gestion des installations, les fournisseurs de services de données de marché.

Lorsque nous transférons vos données à des tiers, nous prenons des mesures pour nous assurer qu’ils répondent à nos normes de sécurité des données, afin que vos données personnelles soient sécurisées.

Transfert des données en dehors de notre juridiction

Nous ne transférons pas vos données en dehors de notre juridiction.

Vos droits en matière de protection des données

Vous pouvez exercer vos droits ci-dessous énumérés sans frais, en nous contactant à l’adresse susmentionné (cf. Préambule) :

demander accès aux données personnelles que nous détenons;
demander une rectification ou l’effacement des données personnelles inexactes;
demander l’effacement des données personnelles lorsque leur traitement n’est plus nécessaire pour atteindre les finalités, ou n’est pas ou plus licite pour d’autres raisons, sous réserve toutefois des durées de conservation applicables et de nos obligations légales et/ou réglementaires;
demander une restriction au traitement de données personnelles dont l’exactitude est contestée, si le traitement est illicite ou si les Personnes concernées se sont opposées au traitement;
retirer votre consentement à tout moment dès lors que le Traitement des données personnelles repose sur votre consentement;
vous opposer au traitement des données personnelles, auquel cas nous ne traiterons plus les données personnelles, sauf si une exception s’applique;
vous remettre sous un format électronique les données personnelles lorsque les données ont été traitées de manière automatique et que le traitement a requis votre consentement ou est en relation directe avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat ;
déposer une réclamation concernant le traitement des données auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (« PPFDT »).

Si une Personne concernée s’oppose au traitement de données personnelles, nous sommes autorisés à poursuivre ce traitement s’il est (i) légalement obligatoire,(ii) nécessaire à l’exécution du contrat auquel la Personne concernée est partie, ou (iii) nécessaire aux fins d’intérêts légitimes que nous poursuivons, y compris la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Nous ne ferons toutefois pas usage des données personnelles de la Personne concernée à des fins de marketing direct si cette dernière nous demande de nous en abstenir.

Durée de conservation

Nous ne conservons les Données personnelles que le temps nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou pour nous conformer à nos exigences légales, réglementaires ou de politique interne. En général, bien qu’il puisse y avoir des exceptions, nous conservons vos données pendant la durée de notre relation d’affaires, sous réserve des exigences légales et réglementaires applicables. En outre, nous pouvons traiter vos données après la fin de notre relation d’affaires à des fins de conformité ou de gestion des risques conformément aux lois applicables ainsi qu’à diverses obligations de conservation et de documentation ou lorsque cela relève de notre intérêt légitime. Cela étant, nous conservons les données à caractère personnel pendant la durée de la relation d’affaires, du contrat plus 10 ans, reflétant la durée pendant laquelle des actions en justice peuvent être faites à la suite de la résiliation de ces relations d’affaires ou des contrats.

Modifications de vos données personnelles

Nous nous engageons à garder vos Données personnelles exactes et à jour. Par conséquent, si vos Données personnelles changent, veuillez nous informer dès que possible.

Les informations, documents et opinions contenus et décrits sur ce site web le sont dans un but informatif uniquement et ne peuvent être considérés comme une sollicitation, une offre ou une recommandation de vente ou d’achat de valeur mobilière, d’influencer une transaction ou d’entrer dans une quelconque relation contractuelle.

En particulier, aucune information, document ou opinion (y compris positionnement) indiqué sur ce site Web concernant des services ou produits ne peut constituer ou être considéré comme une offre ou sollicitation de vente ou d’achat de (i) valeurs mobilières, y compris de parts de placements collectifs de capitaux et/ou de produits structurés, ou (ii) tout autre instrument financier et/ou une offre de services financiers (y compris de conseil en placement et/ou de gestion de fortune) dans toute juridiction où une telle offre ou sollicitation est prohibée par la loi ou pour laquelle la personne effectuant une offre ou sollicitation ne possède pas de licence ou autorisation réglementaire à cet effet ou dans laquelle toute offre ou sollicitation contrevient à la réglementation locale. Toute offre et sollicitation ainsi prohibée est considérée comme nulle et Weisshorn Asset Management SA ignorera toute communication reçue à ce sujet.

Tout utilisateur du site web est tenu de s’informer préalablement des exigences légales, des termes et conditions applicables pour l’acquisition des produits mentionnés sur ce site web. Bien que Weisshorn Asset Management SA s’efforce de s’assurer que les informations sur ce site web soient tenues à jour, elle ne peut être tenue pour responsable pour toute perte ou dommage résultant de l’utilisation d’informations figurant sur ce site web, et ne garantit d’aucune manière, que ce soit explicitement ou implicitement, l’exactitude, la fiabilité, l’actualité ou l’intégralité des informations contenues dans le présent site web.

En accédant à ce site, chaque utilisateur décharge et libère pleinement Weisshorn Asset Management SA, y compris ses employés et représentants, de toute responsabilité, demande ou recours de quelque nature que ce soit, découlant de dommages directs ou indirects, qu’ils soient prévisibles ou non.

Weisshorn Asset Management SA ne peut en aucun cas être tenue pour responsable pour toute perte directe ou indirecte résultant d’un accès ou d’un manque d’accès, d’un défaut d’utilisation du site web et en particulier de la partie réservée à ses clients.

Le contenu (textes, images, sons et vidéos) de ce site web est la propriété exclusive de Weisshorn Asset Management SA ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute traduction, reproduction, représentation ou adaptation intégrale ou partielle de cette publication, par quelque procédé que ce soit (graphique, électronique ou mécanique, y compris photocopie et microfilm), ainsi que toute forme d’enregistrement sont strictement interdits sans l’autorisation expresse en la forme écrite de Weisshorn Asset Management SA.

Weisshorn Asset Management SA n’agit pas en tant qu’agent, représentant, employé ou mandataire des banques dépositaires qui sont mentionnées sur son site internet. Weisshorn Asset Management SA a conclu un accord tripartite qui l’autorise à instruire des ordres de bourse auprès des banques dépositaires de ses clients. Les banques agissent uniquement en tant que dépositaire des avoirs des clients et ne peuvent pas être tenues responsables des performances passées ou futures des portefeuilles des clients de Weisshorn Asset Management SA. La mention des banques dépositaires sur ce site internet est faite à titre informatif. Les banques dépositaires des clients de Weisshorn Asset Management SA peuvent varier dans le temps. La liste des banques dépositaires qui figure sur ce site n’est pas exhaustive.